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21 Feb

Processus d'Achat et fiscalité et la Retraite en REPUBLIQUE DOMINICAINE

Publié par sunfim  - Catégories :  #immobilier international, #immobilier monde, #investir à l'etranger, #partir vivre à l'etranger, #partir vivre au soleil, #immobilier republique dominicaine, #partir en republique dominicaine, #achat immobilier republique dominicaine, #procedure achat republique dominicaine, #la retraite en republique dominicaine

Processus d'Achat et fiscalité et la Retraite en REPUBLIQUE DOMINICAINE

L'achat simple en nom propre en République Dominicaine est particulièrement intéressant. Nous sommes habilités à être votre compte séquestre lorsque vous réservez votre bien et ce durant toute la procédure d´achat (en règle générale 10% du montant total).

La démarche pour investir est simple, il ne faut donc pas vouloir la compliquer. Les Actes de ventes sont des actes Notariés. Une Promesse d´achat est établie entre les parties par un avocat ou un avocat-Notaire puis après un délai traditionnel de deux à trois mois (délai variable selon la négociation), la vente définitive est signée et légalisée par votre Notaire.

La période entre la Promesse et la vente définitive permet au Notaire de procéder à la vérification des papiers : Titre de propriété individuel en bon et dû forme (deslinde – vérification du Cadastre), mise à jour des impôts, mise à jour de la Société le cas échéant, non-hypothèque etc…. La langue officiel est l´espagnol, tout est donc rédigé dans cette langue afin d´être validé et reconnu par la loi dominicaine.

Bien que la République Dominicaine soit régit par le code Napoléon, il y a parfois des variantes et des subtilités juridiques divergentes avec celles de la France. D´où l´importance de posséder un intermédiaire compétent et qui vous permettra de gagner du temps, de l´argent et d´éviter parfois des erreurs douloureuses. Les méandres juridiques et les subtilités d´achat doivent être simplifiés par votre homme de Loi et nous sommes votre interlocuteur privilégié pendant et après votre achat. En outre, ce dernier saura vous mettre en relation avec les différentes administrations et corps de métiers compétents.

Pour un achat via une Société la procédure est la même, simplement il faudra adapter les délais par rapport à la constitution de votre Société. Par ailleurs, vous aurez la flexibilité si vous le désirez, de signer la Promesse d´achat en nom propre puis la Vente Définitive avec votre nouvelle Société. 

La Fiscalité

La République Dominicaine est régit par le Code Napoléon, elle bénéficie d´un système de taxation encore nébuleux, par conséquence l´impôt existe mais il est faible.

Il existe deux sortes d´impôts en République Dominicaine :
- Au moment de votre achat
- Annuellement, l´indice IPI (équivalent de l´impôt foncier en France). Cet impôt va dépendre de l´évaluation fiscale faite par le Gouvernement dominicain de votre propriété.

Au moment de votre achat :
a ) en nom propre les frais d´acquisition varient entre 4 et 6% incluant les frais de Notaire
b) en Société, un barème est établi et les frais et impôts varient en fonction du montant du capital de départ de votre Société.
Annuellement : la taxe foncière, indice IPI (IPI = Impôts sur la Propriété Immobilière)
Le Gouvernement dominicain a fixé une limite afin d´aider ses citoyens par rapport aux paiements de leurs impôts. En-dessous d´une certaine limite fiscale (équivalent à environs 150,000.00USD$) vous n´avez aucun impôt à payer. Au-dessus de cette limite vous payerez 1% de la différence. L´impôt existe donc bel est bien en République Dominicaine mais il est très faible.
 
Autres avantages liés directement à votre investissement sur place quelque soit la forme juridique utilisée :
- des droits de succession très peu élevés
- pas de lien fiscal ou bancaire entre votre pays d´origine et la République Dominicaine (sauf régime exceptionnel).
- la plus-value existe en République Dominicaine mais elle ne s´applique pas sur la Péninsule de Samaná (sorte de passe-droit)
- pas de déclaration faite aux Impôts dominicains par rapport à vos revenus locatifs

La Retraite

Les candidats étrangers à la retraite qui souhaitent s'installer en République dominicaine bénéficient d'une loi spécifique – la loi 171-07 – votée par le gouvernement dominicain, en leur faveur. Concrètement, il n'est pas nécessaire d'avoir atteint l'âge de la retraite pour bénéficier du statut de « retraité » sur l'île.

En prenant votre retraite en République dominicaine, vous profiterez non seulement d'un environnement extraordinairement riche et coloré, d'un climat chaud et agréable, mais également d'une vie paisible, au cours de laquelle vous n'aurez plus à vous soucier des questions financières (sous réserve que vous ayez des revenus convenables et réguliers). Concernant les revenus justement, ceux-ci doivent être stables et réguliers et provenir de votre gouvernement (pension), d'une pension privée, d'une rente ou un revenu indépendant de placements (dividendes ou intérêts) d'au moins 2 000 dollars américains (ou équivalent) par mois.
 
En allant passer votre retraite en République dominicaine, vous bénéficierez des avantages suivants :
 
- l'importation de vos biens ménagers avec franchise sur les taxes,
- exonération des taxes sur les mutations immobilières,
- exonération des taxes sur les véhicules automobiles,
- 50 % de réduction des taxes foncières annuelles.

La République dominicaine est un endroit particulièrement attrayant pour passer sa retraite. Le coût de la vie y est moins élevé qu'en Europe (40 % moins cher qu'en France, par exemple), le climat est chaud toute l'année — à l'exception des deux mois de pluie (mai-juin/octobre-novembre) —, et le pays est résolument ouvert sur le monde avec ses six aéroports internationaux.
 
Où vivent les retraités étrangers en République dominicaine ?

- La première zone se situe dans le nord de la République, où vous trouverez une majorité d'expatriés. Aussi, si vous aimez votre petit confort et rester entre expatriés, vous pourrez vous tourner vers les villes de Puerto Plata, Rio san Juan,  Sosua et de Cabarete. Les restaurants internationaux ainsi que les supermarchés débordant de produits importés rencontrent beaucoup de succès auprès des étrangers qui sont installés dans ces zones.
- La seconde zone se situe quant à elle sur la côte est, Bavaro et Punta cana. Véritable centre touristique et doté d'un grand aéroport international, elle vous permettra de sortir facilement du pays, pour aller vers le Nord, notamment.
- Saint Domingue, la capitale compte son lot d'étrangers tout comme Santiago, la deuxième plus grande ville de la République dominicaine. Cependant, en tant que retraité, vous risquez de trouver plutôt une population d'expatriés active. Le seul point qui pourrait être intéressant si vous tenez à être à proximité des structures médicales, ces deux zones abritent des hôpitaux de qualité.
- Si vous êtes retraité français, vous avez beaucoup de chance de croiser vos semblables à Samana et Las Terranas, dans la péninsule nord-est, ou encore à Jarabacao, dans le centre du pays, entre montagnes et plages.
 
Le droit de résidence
Vous n'avez pas l'obligation de posséder votre permis de résidence avant votre départ en République dominicaine, même si les règles évoluent à ce propos. Aussi, pour parer à toute éventualité, il est vivement conseillé de lancer la procédure en vous rendant à l'ambassade ou au consulat dominicain de votre pays de résidence. La liste des documents à fournir est disponible dans l'article sur les visas.
Une fois arrivé en République dominicaine, vous pouvez parfaitement conclure la procédure, en vous rendant cette fois-ci au bureau de l'immigration, situé à Saint-Domingue. Il vous sera alors remis un titre de séjour temporaire d'un an, renouvelable trois fois. Cette limite dépassée, il vous sera délivré un permis de résidence permanent, à renouveler tous les quatre ans, ainsi qu'une Cedula, la carte de résident.
Les personnes qui ne souhaitent pas passer par ce processus peuvent commencer leur voyage en achetant une carte touristique, vendue au prix de 10 dollars/euros, et valable 30 jours. Néanmoins, une fois la date limite de validité dépassée, la carte est renouvelable pour 60 jours supplémentaires. Enfin, une fois cette période de 60 jours supplémentaires dépassée (90 jours au total), chaque jour de plus – overstay — passé en République dominicaine est soumis à une amende, payable le jour du départ, à l'aéroport.
 
Nous sommes sur place et pouvons vous renseigner pour l'obtention de la Carte de Résident et la Cedula (pièces d'identité Dominicaine)
 
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